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Publié le 06-12-2022 à 15:00
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COMMUNE EDZENDOUAN
DECISION MUNICIPALE N° 067 /22/DM/C.EDZ/SG du 06 Décembre 2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE  RELATIF AU CONTROLE SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN EN DEUX PHASES DE LA ROUTE INTERCOMMUNALE EBOGO (SOA) – CARREFOUR EDZENDOUAN  (26,000 KM) DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE,  SUIVANT  L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE  D’URGENCE  N°11/22/AONO/C-EDZ/SG/CIPM/2022  DU 17 OCT  
Source de financement


LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,
 
Vu           la constitution ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu           la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu           le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 
Vu           le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu        la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives
            à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget
            de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu           L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence  N0 11/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2022 DU  17 Octobre 2022
Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 02 Décembre 2022 ;  
Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de
                la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°11/22/C-EDZ/SG/CIPM du 02 Décembre 2022 ;
             Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er   : le soumissionnaire des ETS FAYA SERVICES  est attributaire du marché des relatif au CONTROLE SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN EN DEUX PHASES DE LA ROUTE INTERCOMMUNALE EBOGO (SOA) – CARREFOUR EDZENDOUAN  (26,000 KM) DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE,  SUIVANT  L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure  d’urgence N0 11/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2022 DU  17 Octobre 2022; pour un montant TTC DE CFA : 7 485 000 (Sept millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille ) et un délai d’exécution de 07 (07 mois) calendaire.
Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera.

EDZENDOUAN Le 06-12-2022
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE