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Publié le 06-02-2023 à 13:39
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°009/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONALRESTREINT N° 001/AONR/CUD/CIPM/2022 DU 12 JANVIER 2022 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE ET GLOBALES DOMMAGES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA POUR LES EXERCICES 2022-2023-2024
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu        L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE 
Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 001/AONR/CUD/CIPM/2022 du 12 Janvier 2022 pour la souscription des polices d’assurance automobile et Globales Dommages de la Communauté Urbaine de Douala-Lot n°2 :Globale Dommages; 
Considérant le procès-verbal de la séance du ……… de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du ………… de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°071/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2022 du 19 Décembre 2022 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE :

Article 1er : Les entreprises ci-après sont déclarées attributaires du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant et délai ci-après : 

Lots

Soumissionnaires

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

NSIA ASSURANCES

BP : 2759 Douala ;

Tél. : (237)  233 502 700 /698 356 318

 

540 000 210

36

2

CHANAS ASSURANCES

BP : 109 Douala ;

Tél. : (237)  679 803 983 /699 302 713

 

67 501 113

36

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 06-02-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger