Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-03-2023 à 15:41
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGONG (TCHEBOA )
DÉCISION N°09/D/C-NG/CIPIM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDERELATIVE A LA DEMANDE D'APPEL D'OFFRE OUVERT N°005/AONO/C-NG/CIPM/2023 DU 14FÉVRIER 2023 LANCÉ EN PROCÉDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONDE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLEPUBLIQUE DE LAÏNDE MASSA (LOT 1) ET A L'ÉCOLE PUBLIQUE DE MAFA TCHEBOA (LOT 2)DANS LA COMMUNE DE NGONG, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret No373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord;
Vu ia décision N°0051/D/MiNMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Intemes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu ia Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°0000û006/C/MINFI du 30Décembre 2022 portant instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2023
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse relative a la demande de cotation ouvert N°005/AONO/CNG/CIPM/2023 du 15 février 2023 lancé en procédure d'urgence pour les travaux de construction de
construction de deux (02) blocs de deux salles de classe a l'école publique de Laïnde Massa (lot 1) et à l'école publique de Mafa Tcheboa (lot 2) dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu la lettre N° 007/L/G-NG/CIPM/2023 du 14/02/2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Gornmune de Ngong ;
DÉCIDE ;
Article 1 : La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'ii suit :

OBJET DU MARCHE

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC (EN FCFA)

 DELAI D’EXECUTION

01

TRAVAUX .DE

CONSTRUCTION DE DEUX

(02) BLOCS DE DEUX

SALLES DE CLASSE A

L'ECOLE PUBLIQUE DE

LAINDE MASSA (LOT 1) ET A

L'ECOLE PUBLIQUE DE

MAFATCHEB0A(L0T2)

ETS SAVANA

INGENEERINGAND

CONSTRUCTION

COMPANY

B.P : 00 GAROUA;

TEL: 652196468.;

695 872 795

LOT 2

VINGT UN MILLIONS QUATRE

CENT QUATRE VINGT DIX HUIT

MILLE QUATRE VINGT

QUATORZE (21 498 094)

FRANCS CFA

TROIS (03) MOIS

Articles 2 ;
9) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
10) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera

NGONG Le 24-02-2023
Le MAIRE
HAMADOU AHIWA