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Publié le 28-03-2023 à 14:24
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PRÉFECTURE DE MBERE
DECISION PREFECTORALE N° 020/DP/H.51/SAEF DU 22 MARS 2023 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE-COMMANDE DANS LE DEPARTEMENT DU MBERE.
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU MBERE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entites publiques;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ,
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM Louis Florent, aux fonctions de Préfet du Département du Mbéré ;
Vu l'arrêté n°205/A/MINMAP du 03 juin 2018 portant création des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision Préfectorale n°09/DP/H.51/SAEF du 15 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;
Vu la Circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions Relatives a l' Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Sur proposition de la Commission Départementale de Passation des Marches Publics du Mbere ,

DECIDE

Article 1er : La lettre-commande objet du dossier d'appel d'offre national ouvert ci-dessous désignée, est attribuée au soumissionnaire ci-après:

Désignation Attributaire Montant TTC Délai
d'exécution
01 N°002/AONO/PREFECTURE-MB/CDPM-MB/2023
du 14 février 2023 pour les travaux de
réhabilitation de la Prison Principale de Meiganga.
ETS FTC 39 999 914 FCFA trois (03) mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

MEIGANGA Le 22-03-2023
Le PRÉFET
RIBOUEN À MOUNGAN Louis Florent