Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-03-2023
à 18:30
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COMMUNE DE BATIE
Décision Municipale N° 04/DM/C-BATIE/SG/ST Portant attribution de la Lettre Commande relative au DAO N°001/AONO/CBatié/CIPM-TBEC /2023 DU 14/02/2023 POUR LES TRAVAUX D'OUVERTURE ET GRAVILLONNAGE DE CERTAINES RUES DANS LA COMMUNE DE BATIE, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX
Source de financement
Le Maire de la Commune de Batié
DECIDE
Article 1 : Le marché objet de l'appel d'offres suscité est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à ; voir pièce jointe
Article2 :1) Les entreprises susvisées ne pourront exécuter le marché qu'après la signature de la lettre commande y relative. Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
BATIE Le 16-03-2023
Le MAIRE
DOMBU