LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu   La Constitution ;
Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ; 
Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAPde la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAPde la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2023 du 10 avril 2023, en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un forage équipé d’une pompe à motricité humaine (PMH) au CSI d’Ovangoul 3, dans laCommune d’Akono,Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.
Vu les offres du soumissionnaire ;
Considérant le procès-verbal N°0000407/PV/CIPM-CAK/2023 du 23/05/2023 de la séance d’examen du rapport d’analyse de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE
ARTICLE 1 ^er :l’Entreprise ETS NOA&FILS, Tél: +237 695 88 22 41/ 677 86 31 43 est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative aux travaux de construction d’un forage équipé d’une pompe à motricité humaine (PMH) au CSI d’Ovangoul 3, Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné, aux conditions ci-après :
Montant de la Lettre Commande : 8 500 000 (huit millions cinq cent mille) Francs CFA toutes taxes comprises ;
Délai : Trois mois.
ARTICLE 2 :La présente décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera.