LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Autorité contractante
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun Pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n° 77/203 du 29 juillet 1977 déterminant les Communes et leur ressort Territorial modifié et complété par le décret n°93/322 du 25 novembre 1993 ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu Le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement modifié et complété par le décret n°2019/002 du 4 janvier 2019 ;
Vu Le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de la M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de préfet du Département de Sanaga Maritime ;
Vu L’arrêté N°00000165/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM Réné aux fonctions de Maire de la commune de Ndom ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et les autres Entités Publiques pour l’exercice 2023
Vu La Décision n°0000015711/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu La décision Municipale n°2019/032/DM/CND/CIPM du 08 juillet 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés auprès de la commune de Ndom
Considérant avis d’appel d’offres national ouvert n°05/AONO/C-NDOM/CIPM/2023 du 22 Mars 2023 lancé en procédure d’urgence Pour les travaux de Rehabitation du réseau électrique dans la localité de BOTKANG (LOT 2), Arrondissement de Ndom, Département de la Sanaga maritime, Région du littoral.
Considérant le procès-verbal de la session N°07/CND/CIPM du 03 Mai 2023 portant proposition d’attribution.
Considérant les nécessites de services
-DECIDE-
Article 1er :Pour les travaux de Rehabitation du réseau électrique dans la localité de BOTKANG (LOT 2), Arrondissement de Ndom, Département de la Sanaga maritime, Région du littoral. Issus de l’Avis Appel d’Offres National Ouvert susvisé lancé en procédure d’urgence, est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à l’ETS GROS MICHEL B.P : 14789 Yaoundé : Tel :699 523 520 N° RC : N°RC/YAO/2015/A/1297, N° Contribuable : P016200082807Y,
Montant de la Lettre-Commande : 14 996 333 (Quatorze millions neuf cent quatre-vingt-seize mille trois cent trente trois) Francs CFA Toutes Taxes comprises.
Délai d’exécution : Quatre (04) Mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.