LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Autorité contractante
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N° 202é/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun Pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu Le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de la M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de préfet du Département de Sanaga Maritime ;
Vu L’arrêté N°00000165/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM Réné aux fonctions de Maire de la commune de Ndom ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2023 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et les autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu La Décision n°0000015711/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu La décision Municipale n°2019/032/DM/CND/CIPM du 08 juillet 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés auprès de la commune de Ndom
Considérant l’Avis Appel d’Offres National Ouvert N°01/AONO/C-ND/CIPM/2023 du Lancée en Procédure d’Urgence.
Pour la réhabilitation de 10 forages défectueux à LOG MBOUGUE, DJONBASSO, LIKOUNDBIAM, SENG, BIPOK, BODKANG, EPAKO, KOMBE 2, MANGAMBA, NINDJE (lot 1), la transformation d’un (01) forage existant dans les localités d’INANG SI (lot 2), IBONG (lot 3) en mini-adduction d’eau potable, dans l’Arrondissement de Ndom, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Considérant le procès-verbal de la session N°08/CND/CIPM du 04 Mai 2023 portant proposition d’attribution.
Considérant les nécessites de services
-DECIDE-
Article 1er :Pour la transformation d’un (01) forage existant dans la localité d’IBONG (lot 3), en mini-adduction d’eau potable, dans l’Arrondissement de Ndom, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral. Issus de l’Avis Appel d’Offres National Ouvert susvisé lancé en procédure d’urgence, est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à l’ETS C&N SERVICES, TEL : 698 432 829 N° RC : RC/YAO/2018/A/2124 N° Contribuable : P059312702358A Compte Bancaire : N° 10029 26010 30765036267 92 ECOBANK CAMEROUN
Montant de la Lettre-Commande : 12 454 422 (Douze Millions Quatre Cent Cinquante Quatre mille quatre cent vingt deux) Francs CFA Toutes Taxes comprises.
Délai d’exécution : Quatre (04) Mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.