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Publié le 30-05-2023 à 15:14
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU LITTORAL
DECISION N°005/D/C/SP/CRPM-LT/SIGAMP/2023 DU 09/05/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L'A QUISITION DES EQUIPEMENT A LA DELEGATION REGIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA REFOIRNE ADMINISTRATIVE POUR LE LITTORAL (DRMINFOPRA LT)_MAITRE D'OUVRAGE : LE DELEGUE REGIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA REFORME ADMINISTRATIVE POUR LE LITTORAL (DRMINFOPRA-LT)FINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCISE 2023
Source de financement

Le Gouverneur de la Region du Littoral, Autorite Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Decret N°2011/412 du 09 decembre 2011 portant roomanisntion de la Presidence de la Republique ;
Vu le Decret N°2011/408 du 09 decembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Decret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministere Delegue a la Presidence chargé des Marches Publics ;
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative aux mesures transitoires à observer suite à la signature du decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la Decision N°198/DIC/SG/DAA1 du 12 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Regionale de Passation des Marches du Littoral ;
Vu Interne de Gestion AdminiStrative des Marches Publics (SIGAMP) ;
l'Arrote Regional N°054/AR/C/SP du 18 Novembre 2021, portant creation de la Structure Considerant le Budget d'Investissemeiat Public, exercise 2023;
Considerant la Demande de Cotation N°002/DC/C/SP/CRPM-LT/2023 du 11 Avril 2023 ;
Considerant le proses-verbal de la.session N°006 du 04 Mai 2023 ;
Considerant la proposition d'attribution N°09/02/L/CRPM-LT/See du 9 Mai 2023.


DECIDE :

Article 1er: L'Ets D & P SERVICES, Tel :(237) 699 943 900 est declare adjudicataire de la Lettre Commande relative a la Demande de Cotation sus-rappelee, pour un montant TTC de FCFA : 12 976 785 (Douze millions neuf cent soixante-seize mille sept cent quatre-vingt-cinq) et un delai d'execution d'un (01) mois.
Article 2 Le Representant de ladite entreprise est prie de se presenter au Secretariat Particulier des Services du Gouverneur de la Region du Littoral des publication. de la presente decision, dans un delai maximal de sept (07) jours, pour suite de la procedure. Passé ce delai, l'Autorite Contractante se reserve le droit d'annuler la presente attribution.
Article 3 : La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera

DOUALA Le 09-05-2023
Le GOUVERNEUR
IVAHA DIBOUA Samuel Dieudonné