LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,
Vu La Constitution ;
Vu La loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires ;
Vu La loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu Le Décret N° 2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;
Vu Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et: fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marches Publics (ARMP) ;
L'arrête n° 029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de passation Marches auprès des Chambres Consulaires ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics
Vu Le Décret Le Décret n° 2020/409 du 07 août 2020 portant nomination. Monsieur EKEN Christophe, Président de la Chambre de Commerce, d'industrie, des mines et de l’Artisanat Cameroun ;
Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu L'Arrête n° 0000008/MINFI du 30 Mars 2022 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;
Vu La Résolution n° 000002/CCIMA/AP de is 13/10/2010 portant nomination de Monsieur
HALIDOU BELLO, Secrétaire General de la CCIMA ;
Vu Le Dossier de Consultation des Entreprises n° 001/DCE/CCIMA/PDT/CIPM/CCCM-AG/2023 du 09/01/2023 en vue de /a fourniture de cinq (5) véhicules de tourisme a la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022, portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat at des Autres Entit6s Publiques, pour I ‘exercice 2023 ;
Vu La Lettre de proposition d'attribution de is CIPM-CCIMA n° 00002/UCCIMA/CIPM du 25/05//2023 ;
Vu Le communiqué n° 004/CCIMA/PDT/SG/CTMP du 31/05/2023, portant publication du resultat de la Demands. de Cotation n° 001/DC/CCIMA/CIPM/2023 du 02/05/2023 relative é /'acquisition de sept (7) chapiteaux par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat ;
;
Vu La nécessites de service ;

DECIDE

Article 01: La Societe BRISBERT & FILS SARL BP 11 563 — Douala, Tel. : 675 29 42 51/ d75 33 72 74, est declaree adjudicataire de la Lettre-Commande n° 001/LC/CCIMA/CIPM/2023 pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 14 999 998 (quatorze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mine neuf cent quatre­vingt-dix-huit) et un delal de livralson de quatre-vingt-dix (90) jours pour la fourniture de sept (7) chapiteaux a la Chambre de Commerce, d'Industrie, dos Mines et de l'Artisanat.

Article 02 : Cette depense sera supportee par to budget de la CC/MA - Exercice 2023, Imputation 22 01 08..

Article 03: Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, charges de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.