LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,
Vu la constitution ;
vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
vu la loi n°2022/020 du 17 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers auprès des départements ministériels ;
vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation du Ministère de la Promotionde la Femme et de la Famille;
vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
vu le décret 2019/191 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
vu la décision n°000000060/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2019 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
vu la Circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Considérant la lettre n°23/003/L/MINPROFF/CIPM du 22 mai 2023 relative à la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1 : la Société ci-dessous citée est attributaire du Marché pour la fourniture la fourniture de deux (02) véhicules 4x4x pick-up pour le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille,conformément au tableau ci-après:
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Attributaire |
Nature des prestations |
Lieu d’exécution |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
| Societé Central Motors Cameroon Sarl BP: 35 013 Yaoundé, Tél: 690 08 73 38 |
« la fourniture de deux (02) véhicules 4x4 pick-pour l’escorte du Ministre et le pool de mission ». |
Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat |
64 000 000 |
Quarante-cinq (45) jours |
Article 2 : le mandataire de cette Société est invité à se présenter à la Direction
des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel
et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour
l’établissement du Marché correspondant.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.