LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,

Vu        la constitution ;

vu        la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

vu        la loi n°2022/020 du 17 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;

vu         le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers auprès des départements ministériels ;     

vu         le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;     

vu        le décret n°2011/410 du  09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;   

vu        le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012  portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille;        

vu        le décret n°2012/074 du  08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;    

vu        le décret n°2018/366  du 20 juin  2018 portant Code des Marchés Publics ;   

vu          le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;    

vu         le décret 2019/191 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;         

vu        l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;                                

vu        la décision n°000000060/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier  2019 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés   ; 

vu         la Circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023 ;                                                          

Considérant  la lettre n°23/005/L/MINPROFF/CIPM  du 23 mai  2023 relative à la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1 : l’Etablissement ci-dessous cité est attributaire de la Lettre Commande pour la fourniture de quinze (15) Motos Tout Terrain au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille,conformément au tableau ci-après :

Article 2 : le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter
à la Direction des Affaires Générales, Sous-Direction du Budget, du
Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics,
pour l’établissement de la Lettre Commande correspondante.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.