Le Maire de la Commune de Béka
(Maître d'Ouvrage)

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l'Arrêté N°00336/A/M1NDDEVEL du 12 mars costatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communs de Béka ;
Vu la Circulaire N°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et ou Contrôle de l'Exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/C-BEKA/CIPM/2023 du 28 février 2023 ;
Vu Le procès-verbal N°_______ du______ de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Béka ayant sanctionné la séance de proposition d'attribution.                                                                       DECIDE:
Article 1 : L'Entreprise ci-après citée est pour compter de la date de la signature de la présente Décision retenues comme attributaires des Lettres - Commandes relatives à l'Appel d'Offres susmentionné :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, pubiée et communiquée partout où besoin sera./-