LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLAFAMBA,
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriale décentralisées
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Nkolafamba ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu l’Arrêté n°000201/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre;
Vu l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et de Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu le Dossier de Consultation n°001/DC/CNKAF/CIPM/2023du 03 avril 2023 pour l’acquisition du matériel et des fournitures scolaires dans la Commune de Nkolafamba;
Vu le procès-verbal adopté au cours de la Session n°007 du 04 mai 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nkolafamba ;
Décide :
Article 1er : Est déclarée adjudicataire des prestations relatives au Dossier de Consultationn°001/DC/CNKAF/CIPM/2023du 03 avril 2023 pour l’acquisition du matériel et des fournitures scolaires dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre, et conformément aux stipulations du DC, l’entreprise suivante :
ETS MIRONAES; BP 4391 YAOUNDE TEL: 6 94 74 69 15
Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-