LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,

Vu la Constitution ;

Vu La loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu La loi H" 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts 

Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret No2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics :

Vu le Décret No373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ,

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord;

Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;

Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;

Vu la Circulaire N°00000006/C/M1NFI du 30Décembre 2022 portant instruction relative à 1 exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques

Vu le rapport de !a sous-commission d'analyse relative à la demande d'appel d offre ouvert N°016/AONO/C-NG/CiPM/2023 DU 23 Mai 2023 lancé en procédure d'urgence relative aux travaux de construction de cinq (05) blocs de latrines a six (06) compartiments au marche d'oignons de Ngong, aux EP Karewa. EP Mafa-Tchéboa, EP Biiiel et EP Djefatou, dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord

Vu la lettre N° 19/L/C-NG/CiPM/2023 du 22/06/2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong ;

Article 1 ; La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :

Articles 2 ;

1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de ia Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.

2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera