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Publié le 18-09-2023 à 16:47
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°059/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023  PORTANT ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION N° 004/DC/CUD/CIPM/2023 DU 24 MAI 2023 RELATIVE A LA FOURNITURE DES LUBRIFIANTS ET ACCESSOIRES POUR LE PARC AUTOMOBILE LEGER DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 
Vu      Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
 
Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      La Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 12 Avril 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le Dossier de consultation n° 004/DC/CUD/CIPM/2023 du 24 Mai 2023 pour la fourniture de lubrifiants et accessoires du parc automobile léger de la CUD; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 20 Juin 2023 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala 
Considérant le réexamen des offres à la séance du 30 Aout 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant la proposition d’attribution N°001/EEA/BEV/CIPM2/CUD/2023 du 30 Août 2023 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ; 

DECIDE :

Article 1er : TEAM CLEAN CONSULTING Située à Douala, Tél.:696 120 096 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour le montant et délai ci-après:

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(En Jours)

Unique

TEAM CLEAN  CONSULTING

 

6 149 866

(six millions cent quarante neuf mille huit cent soixante six) FCFA

30

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 12-09-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger