Le Directeur Général,  

VU    La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;

VU    Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;

VU     Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office National du Cacao et du Café ;

VU     Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU    La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

VU     La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2024 ;

VU    La Décision n°826/ONCC/DG/CAB du 15 Juin 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;

VU     La Demande de Cotation n°005/DC/ONCC/CIPM/2024 du 06 Mai 2024 pour la fourniture à l’Office National du Cacao et du Café (ONCC) de l’équipement de dégustation du café ;

VU    La Proposition d’Attribution de la CIPM du 04 Juin 2024 ;

       Compte tenu des nécessités de service,

DECIDE :  

Article 1er : ETS DYM SERVICES B.P : 33 090 Douala est retenu comme attributaire de la Lettre Commande relative à Demande de Cotation susmentionnée.

Article 2 :   Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.