Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu

La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu

L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu

La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu

la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert en procédure d’urgence n°31/AOIO/MINTP/CSPM-PLANUT/CCCM-TR/2024 du 17 avril 2024 pour l’exécution des travaux de construction de certains axes routiers dans le cadre du plan d’urgence triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique en République du Cameroun. lot 9: tronçon: Guidjiba-Tapare (57 km) ;

Vu

L’offre du soumissionnaire ;

Vu

Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

Vu

La Lettre N°9076/L/MINTP/CAB/PLANUT/IPN du 17 Octobre 2024 Portant Notification de proposition d’Attribution de marché ;

Vu

La lettre N°091/L/MINMAP/CCCM-TR/S/AM du 01er  Novembre 2024 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers au Ministre des Travaux Publics ;

Vu

Vu

Vu

La lettre N° F824/BAN/F/CFHEC/2024 du 07 novembre 2024 de l’entreprise CFHEC à consentir à un rabais sur le montant global du marché ;

Le procès-verbal de négociation du 20 novembre 2024 entre le Comité de négociation représentant le Maitre d’Ouvrage et le soumissionnaire CFHEC Co. LTD ;