Le Coordonnateur
Vu la Constitution ;
Vu la Convention entre l’Etat du Cameroun et la Banque Mondiale;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exercice des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu la Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés publics;
Vu l’Article 102 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis de Demande de Cotations N°009/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/SPM /2024 du 13 Novembre 2024 ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Spéciale de Passation des Marchés,
DECIDE :
Article 1er : Les ETS MANOVENDE INC , BP.: 1687 Yaoundé, Tél. : 651 98 28 78, Email : cameroun@manovende.cm, sont attributaire du marché relatif à la Demande de Cotations N°009/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/SPM /2024 du 13 Novembre 2024 pour l’acquisition de matériels et installation d'une serre au Centre d'Innovation Technologique (CIT) pour un montant d’une valeur de cinquante millions (50 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et pour un délai de livraison de soixante (60) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.