Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-02-2025 à 16:49
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PROJET D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LA VALEE DE LA BENOUE(VIVA-BENOUE)
DECISION N°001 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES DEMANDE DE COTATIONS RESTREINTE N°007/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/SPM/2024 du 01 Novembre 2024 pour la fourniture, installation, paramétrage du logiciel TOMPRO et licence, puis formation et assistance technique de la plateforme TOMATE
Source de financement

Le Coordonnateur

 

Vu    la Constitution ;

 

Vu   la Convention entre l’Etat du Cameroun et la Banque Mondiale;

 

Vu   la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

 

Vu  le Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de développement ;

 

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 

Vu  le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

 

Vu   le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

 

Vu  la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exercice des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;

 

Vu   la Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés publics;

 

Vu   l’Article 102 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 

Vu l’avis de Demande de Cotations N°007/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/SPM /2024 du 01 Novembre 2024 ;

 

Vu la proposition d’attribution de la Commission Spéciale de Passation des Marchés,

DECIDE :

Article 1er : L’Entreprise PSCO SARL, BP.: 4906 Yaoundé, Tél. : 694 75 73 62/222 20 77 78, Email : psiconso@psco-online.com, sont attributaire du marché relatif à la Demande de Cotations N°007/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/SPM /2024 du 01 Novembre 2024 pour la fourniture, installation, paramétrage du logiciel TOMPRO et licence, puis formation et assistance technique de la plateforme TOMATE pour un montant d’une valeur de Vingt-Quatre Millions Trois Cent Dix-Mille Deux Cent Soixante-treize (24 310 273) Francs CFA Hors TVA soit Vingt-Huit Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix (28 990 000)  Francs CFA Toutes Taxes Comprises et pour un délai de prestation d’un (01) an.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée

GAROUA Le 14-01-2025
Le COORDONNATEUR
MAHAMAT HABIBOU