Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-05-2025 à 13:09
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COMMUNE ESSE
DECISION MUNICIPALE N°008/DM/C.ESSE/SG/SIGAMP/2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AUX TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA MINI- CENTRALE D’ETOUTOUA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE, OBJET DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 7 FEVRIER 2025  (EN PROCEDURE D’URGENCE).
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Esse,
Autorité Contractante.
Vu     la Constitution;
Vu    la  loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu     la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;  
Vu    La loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;
Vu     le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu     le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu     le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu     le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial  et les textes modificatifs subséquents ;
Vu     l’arrêté n° 537  du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;
Vu     l’arrêté n°00197/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoint à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu           la Circulaire N°00013995/C/MINFI 31/12/2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités   Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu     la décision n°00000157/CAB/MINMAP  du 15 mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;    
Vu     la Décision Municipale N°003/DM/C.ESSE/SG/SAG/2019 du 05 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;
Vu     la Décision Municipale N°0029/D/COM-ESSE/CAB du 18/09/2020 portant désignation d’un secrétaire Ad Hoc dans la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu     la décision Municipale N°0004/D/COM-ESSE/M/SG/SAG/2021 du 18/02/2021 portant désignation d’un Représentant du Maire, Maitre d’Ouvrage à la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu     la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26/03/2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de passation des Marchés Publics placés auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement.
Vu            la Note de service N°000002/NS/JO5/SP du 12 FEVRIER 2025 portant désignation des Représentants de la Tutelle au sein des commissions internes de passation des marchés placées auprès des Communes du Département de la Mefou et Afamba ;
Vu     la Note de service N°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND du 07 FEVRIER 2024 portant désignation des Représentants du Ministère des Finances au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu     la Note de service N°00054/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 Mai 2023 portant désignation des Représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes dans la région du Centre ;
Vu            L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 7 FEVRIER 2025 (EN PROCEDURE D’URGENCE)  POUR  LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA MINI- CENTRALE D’ETOUTOUA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Vu     le Procès-Verbal N°009/PV/COM-ESSE/CIPM/ du 20 MARS 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse ;
Vu     le Communique Radio Presse N°00016/CRP/MINMAP/CAB du 26 Mars 2024 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics. ;
Vu            le Rapport d’Analyse en Sous-Commission du 15 MARS 2025 ;
Vu            la Proposition d’Attribution N°004/L/SG/CIPM-ESSE/2025 du 21 MARS 2025 ;
Vu     le Budget communal de l’exercice 2025 ;
               Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1ier : L’établissement ci-après désigné est attributaire de la Lettre Commande relative à L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 7 FEVRIER 2025 (EN PROCEDURE D’URGENCE)   LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA MINI- CENTRALE D’ETOUTOUA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.

Soumissionnaire    Téléphone    Boite postale    Opération    Montant lu de l’offre TTC en FCFA    Montant corrigé de l’offre TTC en FCFA    Délai d’Exécution    Observations
HELO INNOVATION SARL    

677 867 738    
13 180
YAOUNDE.     TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE LA MINI- CENTRALE D’ETOUTOUA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.    17 994 825    17 994 825    
90 (Quatre-vingt-dix) jours calendaires    Offre conforme pour l’essentiel;

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

ESSE Le 25-03-2025
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin