LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu La Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu La Loi n° 20240 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;
Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu Le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu L’Arrêté n° 93/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’Appel d’Offres ;
Vu L’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
Vu L’arrêté MINCOMMERCE fixant la mercuriale des prix ;
Vu L’Arrêté N°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administratives des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;
Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu Les Circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025;
Vu la Lettre Circulaire N° 000019/LC/MINMAP DU 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ;
Vu La Décision n°0000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’’ANTIC ;
Vu La Décision n°23-769/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ;
Vu La Décision N°25-0213/ANTIC/DG/DAG/SDCPR/SMAR/jsb du 08 mars 2025 Portant création d’un Comité ad hoc chargé d’examiner les offres des soumissionnaires du Dossier de Consultation N°01/ANTIC/DG/CIPM-ANTIC/2025 suivant autorisation de gré á gré N°01554-25 /L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA10/2025 du 05 mars 2025 pour l’Acquisition et l’installation des Matériels pour le Renforcement de la Sécurité du Cyber Espace National, en trois (03) lots distincts, exercice 2025;
Vu La Résolution N°3 du 27 Décembre 2024, portant adoption du budget de l’ANTIC, exercice 2025;
Vu l’Autorisation de gré á gré N°01554-25 /L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA10/2025 du 05 mars 2025 pour l’Acquisition et l’installation des Matériels pour le Renforcement de la Sécurité du Cyber Espace National, en trois (03) lots distincts, exercice 2025;
Vu le Dossier de Consultation N°01/DC/ANTIC/DG/CIPM/2024 du 11/03/2024 suivant autorisation de gré à gré N°01554-25 /L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA10/2025 du 05 mars 2025 pour l’Acquisition et l’installation des Matériels pour le Renforcement de la Sécurité du Cyber Espace National, en trois (03) lots distincts, exercice 2025.
DECIDE :
Article 1er : La prestation relative à la Consultation sus évoquée est attribuée ainsi qu’il suit
INTITULE ATTRIBUTAIRE DUREE
D’EXECUTION MONTANT TTC
FCFA
Acquisition et Installation des Matériels pour le Renforcement de la Sécurité du Cyber Espace National, en trois (03) lots distincts, exercice 2025 ETS MJ SERVICES
B.P:12831Yaoundé ;
Tel: 697-372-614.
Cent vingt (120) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution des prestations Lot 1 : 138 821 549 (cent trente-huit millions huit cent vingt-et-un mille cinq cent quarante-neuf)
Lot 2 : 39 999 992 (trente-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-douze)
Lot 3 : 22 999 999 (vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf)
Article 2 : Ledit Etablissement est invité à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales-Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Marché y relatif.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.