LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu La Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code des Transparences et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu La Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques;
Vu La Loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du Régime Fiscal des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant Nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC);
Vu Le Décret N°2006/037 du 24 janvier 2006 portant Nomination du Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC);
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d’une plateforme de dématérialisation dans le cadre des Marchés Publics fixant ses règles d’utilisation ;
Vu Le Décret N°2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des Marchés Publics par voie électronique au Cameroun ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2018 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2018/4992/PM du 21 Juin 2018 fixant les règles régissant le Processus de Maturation des projets d’Investissement Public ;
Vu Le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 Organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (ANTIC) ;
Vu L’Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la Caution de Soumission et des frais d’achat des Dossiers d’Appel d’Offres ;
Vu L’Arrêté N°00000271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté N°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le Fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administratives des Marchés Publics (SIGAMP) ;
Vu L’Arrêté N°00000007/A/MINMAP du 31 janvier 2022 fixant les modalités de Passation et Exécution des Accords-Cadres ;
Vu L’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant Nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances (Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l’ANTIC) ;
Vu L’Arrêté N°///333/A/MINMAP/CAB du 27 décembre 2024, fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des Marchés par voie électronique ;
Vu La Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la Passation, l’Exécution et le Contrôle des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat de l’Etat et autres Entités Publiques, exercice 2025 ;
Vu La Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de Constitution, de Consignation, de Conservation, de Restitution et de Déconsignation des Cautionnements sur les Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000571/CAB/MINMAP du 11 aout 2021 portant Nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC ;
Vu La Décision N°23-729/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCP/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant Constatation de la composition de la CIPM/ANTIC ;
Vu La Décision N°25-0214/ANTIC/DG/DAG/SDCPR/SMAR/EAS/2025 du 08 Avril 2025 portant création d’un Comité Ad Hoc chargé d’examiner les Offres des Soumissionnaires du Dossier de Consultation N°02/DC/ANTIC/CIPM/2025 du 18 mars 2025 suivant Autorisation de gré à gré N°01553-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA5/AWM du 05 mars 2025, pour l’Acquisition d’un Groupe électrogène a la Direction Générale, exercice 2025
Vu La Résolution N°03 du 27 décembre 2024 portant Adoption du Budget de l’ANTIC, exercice 2025 ;
Vu le Dossier de Consultation N°02/DC/ANTIC/DG/CIPM/2025 DU 18 mars 2025 suivant autorisation de gré à gré N°01553-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA5/AWM du 05 mars 2025 pour l’acquisition du Groupe électrogène a la Direction Générale, exercice 2025
DECIDE :
Article 1er : La prestation relative à la Consultation sus-évoquée est attribuée comme suit :
INTITULE STRUCTURE DUREE
D’EXECUTION MONTANT TTC
Acquisition du Groupe Electrogène à la Direction Générale, Exercice 2025.
Ets NDC (NEGOCE ET DEVELOPMENT CORPORATION)
B.P. 12 831 Yaoundé-Cameroun,
Tél: (+237) 699 684 380 Cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution des prestations
75 784 175 (Soixante-quinze millions sept cent quatre-vingt-quatre mille cent soixante-quinze) Francs CFA.
Article 2 : Ladite structure est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés), sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités règlementaires liées à l’établissement du projet de Marché y relatif.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.