Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-06-2025 à 12:40
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COMMUNE DE DZENG
DECISION N° 11/D/C-DZENG/SG/2025 DU 09 juin 2025 PORTANT ATTRIBUTION DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES NATIONAL  OUVERT  EN PROCEDURE D’URGENCE  N°009 AONO/CDZENG/CIPM/2025 DU 22 AVRIL 2025 POUR LA REHABILITATION  DE LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR KOMASSI-NKOLBEMBE-OBAN-DZANDOUAN LONGUEUR (10KM), DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu     la Constitution ;
Vu    la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu     le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu      La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu    le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
 Vu     le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le décret  n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu        La circulaire N°00013995/c/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle    de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2025 ;
Vu            Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu    le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel National  ouvert   en procédure d’urgence  N°009 AONO/CDZENG/CIPM/2025 du 22 Avril 2025 pour la réhabilitation  de la route Communale Carrefour KOMASSI-NKOLBEMBE-OBAN-DZANDOUAN longueur (10km) ;
Vu         La proposition d’attribution n° 29 /L/CIPM-DZENG/ 2024 du 05/05/2024  par le Président  de la Commission de  Passation Interne des Marchés auprès de la  Commune de Dzeng ;
Vu        le décret N°2022/302 du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel Ledoux ENGAMBA, Administrateur Civil Principal aux Fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ;
Vu    L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
 Vu    les nécessités de service ;

DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National ouvert dossier d’appel d'offres national  ouvert  N°009 AONO/CDZENG/CIPM/2025 du 22 Avril 2025 pour la réhabilitation  de la route Communale Carrefour KOMASSI-NKOLBEMBE-OBAN-DZANDOUAN longueur (10km), Département du Nyong et So’o, Région du Centre (en procédure  d’urgence) : 
 Est attribué  à  GENERAL BUILDING COMPANY SARL BP 34624 Yaoundé téléphone : 699238560, pour  un montant TTC de  64 984 095  (Soixante Quatre Millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille quatre-vingt-quinze Francs CFA ) pour une durée de Quatre  (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

DZENG Le 09-06-2025
Le MAIRE
AYI EPSE NKAMGNA Monique