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Publié le 10-06-2025 à 12:40
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COMMUNE DE DZENG
DECISION N° 09/D/C-DZENG/SG/2025 DU 09/06/2025 PORTANT ATTRIBUTION DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES NATIONAL  OUVERT   EN PROCEDURE D’URGENCE N°006 AONO/CDZENG/CIPM/2025 DU 15 AVRIL 2025 POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DE 34 LAMPADAIRES SOLAIRES DANS LA VILLE DE DZENG ET SES ENVIRONS, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu     la Constitution ;
Vu    la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu     le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu      La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu    le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
 Vu     le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le décret  n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu        La circulaire N°00013995/c/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle    de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2025 ;
Vu            Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu    Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel National  ouvert   en procédure N°006AONO/CDZENG/CIPM/2025 du 15 Avril 2025 pour la fourniture et installation de 34 lampadaires solaires dans la ville de Dzeng et ses environs, Département du Nyong Et So’o, Région du Centre (en procédure  d’urgence);
Vu         La proposition d’attribution n°31/L/CIPM-DZENG/ 2024 du 05/05/2024  par le Président  de la Commission de  Passation Interne des Marchés auprès de la  Commune de Dzeng ;
Vu        le décret N°2022/302 du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel Ledoux ENGAMBA, Administrateur Civil Principal aux Fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ;
Vu    L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
 Vu    les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National ouvert dossier d’appel d'offres national  ouvert  N°006AONO/CDZENG/CIPM/2025 du 15 Avril 2025 pour la fourniture et installation de 34 lampadaires solaires dans la ville de Dzeng et ses environs, Département du Nyong ET So’o, Région du Centre (en procédure  d’urgence) : 
 Est attribué  à  SOPROCIT SARL -BP 1573 Yaoundé téléphone : 699 91 36 52 pour  un montant TTC de  39 992 436  (Trente-Neuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Douze mille Quatre Cent Trente-Six  Francs CFA ) pour une durée de Quatre  (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

DZENG Le 09-06-2025
Le MAIRE
AYI EPSE NKAMGNA Monique