Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-12-2020 a 13:20
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N°7196 /DG/APN/2020  DU 30 décembre 2020 PORTANT ATTRIBUTION MARCHE  POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE-EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNERAIRES A l’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

COMMANDEUR DE L’ORDRE  DE LA VALEUR, 

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu   la loi n° 2020-018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu   le Décret n°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Résolution n°441/CA/APN/62 du 30 décembre 2019 adoptant le projet de performance de l’APN au titre de l’exercice 2020 ;

Vu   la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de  Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu   l’Appel d’Offres National Ouvert n°05/AONO/APNCIPM/2020 du 10 novembre 2020 pour la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire et frais funéraires à l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2021;

Vu  la lettre n° 033 /20/CIPM/APN du 24 décembre 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des  Marchés auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.

 Considérant les nécessités de service, 

D E C I D E : 

Article 1erLa Compagnie d’assurance ci-après, citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée. Il s’agit de : 

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montants TTC

(en FCFA)

Lieu de réalisation

Durée

 

APN

AXA  CAMEROUN

BP 4 068 Douala

Tél. (237) 233.42.31.59/233.42.31.71

Fax. (237) 233.42.64.53

78.958.168

Yaoundé, Douala, Kribi et Limbé

Un (01) an, 1er janvier au 31 décembre 2021

Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2021, Imputations 2021-601-1101-110101-620 900, 2021-602-2101-210101-620 900, 2021-603-3101-310101-620 900 et mandatée a  nom de AXA CAMEROUN  BP 4 068 Douala, Tél. (237) 233.42.31.59/233.42.31.71 Fax. (237) 233.42.64.53

Article 3 L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement du marché correspondant. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 31-12-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué