MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO
FINANCEMENT : PNDP (FED) Exercice 2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO, Autorité Contractante,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu La Loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu Le Décret N°92/085/127 du 26 juin 1992 portant création de la Commune de Touboro ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvemement ;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'Arrêté N°000259/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant de l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Touboro, Département du Mayo-Rey, Région du Nord.
Vu La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu Demande de Cotation N°003/DC/RN/D47/C-TBRO/CIPM/SG/2020 du 16 Novembre 2020 relatif à l'exécution des travaux de réalisation d'un forage équipé de Pompe à Motricité Humaine à l'EP de MOUAROM et à l'école maternelle de TAPI dans la Commune de Touboro, Département du Mayo Rey, Région du Nord (En procédure d'urgence).
Vu Le rapport de la sous-commission d'analyse des Offres ;
Vu La proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par la Lettre N°13/P.A/RN/D47/C-TBRO/CIPM/SEC/2020 du 07/12/2020 Considérant les nécessités de services

                                                             DECIDE :
Article 1er: La lettre commande, Objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.