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Publié le 18-02-2021 à 14:31
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 0430 /D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP/BAO DU 16 FEV 2021Portant attribution du Marché passé suivant l’Appel d’Offres National Restreint n°037/D13-248/AONR/MINSANTE/CIPM/ 2020 du 27 Aout 2020, relatif aux études architecturales et techniques de la construction d’un bâtiment administratif devant abriter les Services Centraux du MINSANTE, en procédure d’urgence
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
VU la constitution ;
VU la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
VU le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement
VU le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU le décretn°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
VU le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le décret n°2019/00104 janvier2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
VU La Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances,au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et autres entités publiques, pour l'Exercice 2020 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint n°037/D13-248/AONR/MINSANTE/CIPM/ 2020 du 27 Aout 2020, relatif aux études architecturales et techniques de la construction d’un bâtiment administratif devant abriter  les Services Centraux du MINSANTE, en procédure d’urgence ;
Considérant la Proposition d’attribution n°001/L/MINSANTE/CIPM du 23 Décembre 2020
.                                                   DECIDE :
Article 1er : le Groupement ci-dessous désigné, est déclaré attributaire de l’Appel d’Offres National Restreint susvisé aux montant et délai ci-après :


DE LOT

OBJET

ATTRIBUTAIRE

MONTANT TTC
EN F C FA

DELAI D’EXECUTION

01

ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ADMINISTRATIF DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DU MINSANTE

  GROUPEMENT NEW DESIGN BUILTSHINE /BIEE TECH/LTC& PARTNERS
BP: 5120 YAOUNDÉ

474 994 215

20 mois

Article 2 : Le mandataire dudit Groupement est invité à se présenter à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine (Service des Marchés Publics) pour l’établissement du projet de marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 16-02-2021
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie