LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution n°12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n°002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les correspondances n°0003-21/ADC/PCA/cm du 11 janvier 2021 et n°0010-21/ADC/PCA/cm du 17 février 2021 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré,
DECIDE :
ARTICLE 1 – La lettre-commande relative à l’acquisition des sièges pour les banques d’enregistrement (fourniture et montage de cent (100) sièges et accoudoirs) -Modèle SOKOA Gamme ALAIA- est attribuée à la société STRATIME AIRPORT FURNITURE S.A.S -95, rue La Boétie 75008 Paris (FRANCE) Tél. : +331 43 47 33 00- pour un montant TTC sans frais de douane et autres charges en EURO 45 168 (Quarante-cinq mille cent soixante-huit euros)soit, 29 628 477 XAF (Vingt-neuf millions six cent vingt- huit mille quatre cent soixante-dix-sept francs) FCFA pour un délai de livraison de quatre (04) mois, Franco Transitaire FCA.
ARTICLE 2 - Le Président de la société STRATIME AIRPORT FURNITURE S.A.S est invité à se présenter à la Direction Générale (Cellule des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A, pour l’établissement de ladite lettre-commande.
ARTICLE 3 -La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-