LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu       La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Résolution n° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ;

Vu       Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;

Vu       La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La correspondance n° 0011-21/ADC/PCA/cm du 17 février 2021 de Monsieur le Président du Comité d’Examen des Demandes de Dérogation portant autorisation de gré à gré ;

                                                         DECIDE :

ARTICLE 1 –Le marché relatif à la gestion des déchets non dangereux dans les aéroports internationaux de Douala et Yaoundé-Nsimalen, est attribué à la société SERVICES CAMEROUNAIS D’ASSAINISSEMENT (SECA) S.A, BP : 2172 Douala, Tél: 690 71 60 82, pour un montant de cent soixante-dix-huit millions sept cent quatre-vingt-douze mille deux (178 792 002) FCFA TTC pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois, soit une tranche ferme de douze (12) mois et une tranche conditionnelle de douze mois.

ARTICLE 2 - Le Directeur Général de la société SERVICES CAMEROUNAIS D’ASSAINISSEMENT (SECA)est invité à se présenter à la Direction Générale (Cellule des marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement dudit marché.

ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.