Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-07-2021 a 16:13
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 3E
DECISION N°07/D/CAN 3/SG/SIGAMP/2021 DU 08/07/2021 Portant attribution d'une lettre-commande.
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 20171021 du 20 décembre 2017 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2018 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2018/002 du 04 juin 2018,
Vu le-Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du o8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics,
Vu le décret n° 20031651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime financier et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001ı/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° oo2/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises, des Collectivités Territoriales Décentralisées et ces autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° oo31CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°00010022/CAB/MINMAP du 11 Décembre 2020 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de. Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°05/2021/DM /CAN 3ème /SG/SAG du 11 Mars 2021 constatant lu composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3èine ;
Considérant le Dossier de consultation N° 002/DC/CAN3/CIPM/SIGAMP/2021 du 02/06/2021, RELATIF A L'ACQUISITION DES MATEREILS DE LUTTE CONTRE LE CORONA VIRUS, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL,
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba Sème du 06 Juillet 2021;

DECIDE :

Article 1er : Les ETS AMAES, BP : 169 DSCHANG Tél : 699 48 91 66 ; ont été retenus comme adjudicataire du dossier de consultation relatif à l'acquisition des matériels de lutte coutre le Corona virus, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 3eme, Département du Moungo, Région du Littoral, pour un montant TTC de onze millions six cent cinquante-neuf mille deux cent quatre-vingt-treize (11 659 293) FCFA et pour un délai d'exécution de trente jours (30) jours calendaires.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

NKONGSAMBA Le 22-07-2021
Le MAIRE
EYIDI NEE EBODIAM Yvonne