DÉCISION N°042/SONARA/DG/CAB DU 11/08/2021
PORTANT ATTRIBUTION À L’ENTREPRISE GRACE INDUSTRIAL MAINTENANCE SERVICES (GIMS) Ltd,
DU MARCHÉ RELATIF À ‘’LA FOURNITURE DES SCELLÉS DE SÉCURITÉ À LA SONARA’’
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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d’un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ;
Vu la correspondance n°CIPM/S147/PA/016.21 du 05 Août 2021 portant proposition d’attribution du Marché consécutif à l’Appel d’Offres n°017.21/AONO/SONARA/CIPM/2021 ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le Marché relatif à la fourniture des scellés de sécurité à la SONARA et consécutif à l’Appel d’Offres n°017.21/AONO/SONARA/CIPM/2021 du 07/06/2021 est attribué à l’entreprise GRACE INDUSTRIAL MAINTENANCE SERVICES (GIMS) Ltd, B.P. 1183 Limbé, pour un montant Toutes Taxes Comprises de FCFA 56.643.750(cinquante-six millions six cent quarante-trois mille sept cent cinquante),et un délai d’exécution de deux (02) mois.
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout ou besoin sera.
Le Directeur Général,
Jean-Paul SIMO NJONOU