LE DIRECTEUR GENERAL, 

Vu        La Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; 

Vu       Le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; 

Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;

Vu       La Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques; 

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’État du Cameroun  et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ; 

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A.; 

Vu       La Résolution N° 12-58ème  Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général ; 

Vu       La Résolution N° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Résolution N° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA;

Vu          Le Dossier de consultation N°02/CR/ADC/DG/DM/2021 du 09 août 2021 ; 

            Considérant le lettre n° 0020 -21/ADC/CA/CEDD/cm du 03 Août 2021 du Comité d’Examen des Demandes des Dérogations autorisant le Directeur Général à attribuer lesdites prestations à la société PAVEXPERT

DECIDE :

ARTICLE 1 - La lettre commande relative à la réalisation d’un indice de service des chaussées aéronautiques et l’actualisation du PCN de la piste d’atterrissage de l’Aéroport International de Douala, est attribué à la société PAVEXPERT, 5b, Chemin de la Forestière, 39 130 Ecully, Tél. : +33 078 672 38 80, Email : ptrottier@pavexpert.com, pour un montant toutes taxes comprises de Vingt Huit Millions neuf cent vingt-deux Mille cent vingt-cinq (28 922 125) FCFA et un délai d’exécution de un (01) mois.

 ARTICLE 2 -  Le Directeur Général de la société PAVEXPERT est invité à se présenter à la Direction Générale (Cellule des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A, pour l’établissement dudit Marché.

ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.