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Publié le 23-09-2021 a 15:32
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COMMUNE DE YAOUNDE V
DECISION N° 11/CAY5/CIPM/2021 DU 07 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTION A ETS SERVIR DE LA LETTRE-COMMANDE PASSEE APRES DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CAY5/CIPM/2021 DU 29/07/2021POUR LA CAMPAGNE DE DESINFECTION DES ESPACES OUVERTS PUBLICS DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 5
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V,

 

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu       la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu       la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Décentralisées ;

Vu       la Loi n°2020/023 du 17 Décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;

Vu       le Décret n°2010/1734/PM du 1er Juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu       le Décret n°2010/1735/PM du 1er Juin 2010 fixant nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu       le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;

Vu       le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales ;

Vu       l’Arrêté n°000292/A/MINDDEVEL du 06 Mars 220 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu       la Circulaire n°005/C/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu       la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution de la Loi des Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu       les conclusions du Procès-Verbal d’analyse des Offres administratives, techniques et financières du Soumissionnaire à la consultation d’objet, élaboré par la Sous-Commission d’Analyse ; 

Considérant les nécessités de Service, 

DECIDE :

Article 1er : La Lettre-Commande passée après Demande de Cotation n°001/DC/CAY5/CIPM/2021 du 29 Juillet 2021 relative à la campagne de désinfection des espaces ouverts publics, est attribuée à ETS SERVIR, Tél. : (237) 656 878 144, pour un montant de Onze millions (11 000 000) de francs CFA TTC et un délai d’exécution de trente (30) jours

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés de l’ARMP, et partout où besoin sera. 

Article 3 : Les autres soumissionnaires doivent passer retirer leurs Offres dans les quinze (15) jours qui suivent, passé ce délai leurs Offres seront tout simplement détruites sans qu’il n’y ait lieu à réclamation.

YAOUNDE Le 23-09-2021
Le MAIRE
BALA Augustin