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Publié le 24-09-2021 a 12:39
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
Portant attribution de la Lettre-Commande pour la fourniture des services de gardiennage des bureaux et résidence du Président du CARPA pour l’exercice 2022.
Source de financement

Le Président,
Vu  la constitution ;
Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;
Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;
Vu la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;
Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu l’appel d’offres N°01/20/AONO/CARPA/MO/CIPM/2021 du 07/07/2021 pour la fourniture des servies de gardiennage des bureaux et résidence du Président du CARPA pour l’exercice 2022.
DECIDE :
Article 1 : La Société SACUR (SAFETY CURTAIN SARL) SURVEILLANCE & GARDIENNAGE B.P. : 14 465 Yaoundé est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres sus cité pour la fourniture des services de gardiennage des bureaux et résidence du Président du CARPA en 2022 pour un montant TTC de dix millions cinq cent dix-sept mille  huit cent cinquante (10 517 850 FCFA) dans un délai de douze(12) mois.
Article 2 : Le Directeur Général  Adjoint de ladite société est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.
 

YAOUNDE Le 24-09-2021
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné