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Publié le 24-09-2021 à 13:46
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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
   DECISION N°00000207/DA/MINTSS/SG/2021 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000004/AONO/MINTSS/CIPM/2021 DU 24 JUIN 2021 POUR  LA NUMERISATION ET L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Source de financement

LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la loi n°2020/022 du 11 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu     le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;  
Vu    le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018  portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;
Vu     la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu      la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu    La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de  l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°000004/AONO/MINTSS/CIPM/2021 du 24 juin 2021 pour la numérisation et l’archivage électronique des documents dans les services centraux du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu    le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.
                                                  DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :

Entreprise

Lieu d’exécution

Montant TTC
en F CFA

Délai d’exécution

ICC SOFT SA
B.P:5937 Yaoundé
 Tel:22.23.41.26

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

 92 296 156

 05 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 23-09-2021
Le MINISTRE
OWONA GRÉGOIRE