LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu Décisions N° 00432/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination de Présidents des Commission Internes de Passation des Marchés Publics. Note de Service N°034/NS/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés placées des Chefs de Départements ministériels ;
Vu la proposition d’attribution N°00000123/MINADER/P/CIPM/2021 du 10 Septembre 2021 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°011, relatif à l’acquisition de deux (02) véhicules Pick-up au MINADER pour le compte du Projet d’Intégration de l’Enseignement et de la Formation Agricole et Rurale dans les Etablissements Scolaires du Cameroun (PIEFARES).
- DECIDE-
Article 1er :CENTRAL MOTORS CAMEROUN (CMC), BP : 15 326Yaoundé, est déclaré adjudicataire du Marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°011AONO/MINADER/CIPM/2021 du 03 Août 2021.
Nature de la Commande : Acquisition de deux (02) véhicules Pick-up.
Montant du Marché : Soixante millions (60 000 000) FCFA TTC.
Délai de livraison : Deux (02) Mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-