Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-11-2021 a 16:19
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RECENSEMENT GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLÉVAGE & BUREAU CENTRAL DE RECENSEMENT ET D'ETUDE DE LA POPULATION
DECLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 010/AONO/ CN 4EME RGPH/CN RGAE /CSPM/2021 DU 02 SEPTEMBRE 2021 RELATIF A LA LOCATION DES VEHICULES AVEC CHAUFFEURS POUR LE COMPTE DE LA MUTUALISATION DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4EME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT  ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Source de financement

LE COORDONNATEUR NATIONAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH)                                                                                         
 &
LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE),
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu          la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu          la loi n° 2020/022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021
Vu          le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu          le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’arrêté 00001/A/MINMAP du 06 Janvier 2021 portant création d’une commission spéciale de passation des marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Vu          la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution           des marchés publics ;
Vu          la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution de la Loi de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Entités Publiques, pour l’Exercice 2021 ;
Considérant le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 010/AONO/ CN 4EME RGPH/CN RGAE /CSPM/2021 du 02 septembre 2021 pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.
Considérant les nécessités de services ;
DECIDENT :
Article 1er :est déclaré infructueux l’Appel d’Offre National Ouvert N° 010/AONO/ CN 4EME RGPH/CN RGAE /CSPM/2021 du 02 septembre 2021 relatif à LA LOCATION DES VEHICULES AVEC CHAUFFEURS Pour absence de soumissionnaires par la Commission Spéciale de passation des Marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’élevage (RGAE). 
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 24-11-2021
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MBARGA Bernadette