LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu  Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprise publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°034/22/AOIO/SDCC/CIPM du 01/03/2022 pour la fourniture de cinq(05) lots de pièces électriques de rechange pour l'huilerie de Maroua;
Considérant La Lettre N°05/22/SDCC/CIPM du 04 mars  2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

Considérant La lettre n°038/22/SDCC/CIPM du 19 avril 2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON;

DECIDE :

Article 1er: sont déclarés infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, les lots 4 et 5 relatifs à l'appel d'offres susmentionné pour absence de soumission.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.