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Publié le 19-05-2022 à 14:41
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°008/D/HGOPED/DG/DAAF/SDFC/SM/2022 DU 17/05/2022 PORTANT ATTRIBUTION DE L’ AVIS DE CONSULTATION N°001/DC/HGOPED/CIPM/2022 DU 25/03/2022 POUR L’ACQUISITION DES CONSOMMABLES ANAPATH DE L’HOPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA (HGOPED).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTÉTRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution
Vu le décret N°2001/O48 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N`2003/651IPM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N` 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés publics,
Vu l’Arrêté N'033/CABIPM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics
Vu le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2001 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°20011048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le Décret N`2014/023 du 23 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco
Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu La circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution, des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022;
Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/DIMINMAPISG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu la demande de cotation N° °001/DC/HGOPED/CIPM/2022 du 25 Mars 2022 pour l'acquisition des consommables ANAPATH à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu le procès-verbal de la CIPM du 27 AVRIL 2022 du dépouillement relatif à la demande de cotation N°001/DC/HGOPED/CIPM/2022 DU 25 Mars 2022 pour l'acquisition des consommables ANAPATH; 

DÉCIDE 

Article 1er : Demande de cotation N°°001/DC/HGOPED/CIPM/2022 du 25 Mars 2022 pour l'acquisition des consommables ANAPATH à l'hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED) est déclarée Infructueuse..

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

DOUALA Le 17-05-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile