Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-01-2023 à 12:35
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N° 0113 -23/ADC/DG/DG.M/DG.MF/emcg Portant infructuosité de la Demande de Cotation   n° 03/DC/ADC/CIPM/2022 du 14 Décembre 2022, pour la fourniture des éditeurs de cartes d’accès à bord et talons à bagages à la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Source de financement


LE DIRECTEUR GENERAL,
 
Vu       La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
 
Vu       Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
 
Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
 
Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
 
     Vu       Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
 
Vu       La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
 
Vu       La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
 
Vu       La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
 
 
Vu       La Demande de Cotation N° 03/DC/ADC/CIPM/2022 du 14/12/2022 ;
Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance n° 013-23/ADC/CIPM/se du 16 Janvier 2023 ;
 
                                            
DECIDE :
 
ARTICLE 1 - La Demande de Cotation N° 03/DC/ADC/CIPM/2022 du 14 Décembre 2022, pour la fourniture des éditeurs de cartes d’accès à bord et talons à bagages à la société Aéroports Du Cameroun S.A., est déclarée infructueuse.
 
 
ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.
 
 

YAOUNDE Le 23-01-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS