Le Président du Conseil Régional du Littoral,
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés
Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président du Conseil Régional et des
Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des
Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n°04/AONO/CR-LT/CIPM/2023 du 02 mars 2023 pour la mise en place des enseignes de la Région à la limite Nord, Sud et Ouest (frontière avec la Région du Centre);
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administrative, technique et financière du 28 mars 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administrative, technique et financière de la sous-commission d’analyse des offres du 04 Avril 2023.
D E C I D E:
Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, déclaré infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°04/AONO/LT/CR/CIPM/2023 DU 02 MARS 2023 pour la mise en place des enseignes de la Région à la limite Nord, Sud et Ouest (frontière avec la Région du Centre).
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-