LE MAIRE DE LA VILLE,
Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante
Chevalier de l’Ordre du Mérite Camerounais
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2008/018 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine d’Edéa ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°0033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu l’arrêté n°000161/A/MINDDVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Ville d’Edéa à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 à la Communauté Urbaine d’Edéa ;
Vu l’arrêté n°40/A/MINMAP/CAB du 21 Octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maîtrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre publique ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PR du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°0026/C/MINFI/ du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N°013/AONO/CUED/SIGAMP/CIPM/2025 du 28 Mars 2025 pour les travaux d’Aménagement des carrefours dans la ville d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
Considérant le procès-verbal de l’ouverture des plis de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du 28 Avril 2025 pour les travaux d’Aménagement des carrefours dans la ville d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er L’Avis d’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N°013/AONO/CUED/SIGAMP/CIPM/2025 du 28 Mars 2025 pour les travaux d’Aménagement des carrefours dans la ville d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral est déclaré infructueux pour absence de soumissionnaires.
Article 2 : La présente Décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /.