Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-06-2021 a 16:56
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N° 0476-21/ADC/DG/DG.M/DG.ME2 Portant infructuosité du Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert N° 02/AOIO/ADC/CIPM/2021 du 1er avril 2021, pour la mise à jour des données WGS-84 et d’obstacles des aéroports internationaux de Douala et Yaoundé-Nsimalen.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL, 

Vu       La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu   Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ; 

Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ; 

Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

Vu       La Résolution n° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ; 

Vu       Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; 

Vu       La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ; 

Vu       La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

Vu       La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret                     n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       Le Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert N° 02/AOIO/ADC/CIPM/2021 du 1er avril 2021 ;

Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance n° 058-21/ADC/CIPM/se du 10 juin 2021 ;                                             

DECIDE : 

ARTICLE 1 - Le Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert N° 02/AOIO/ADC/CIPM/2021 du 1er avril 2021, pour la mise à jour des données WGS-84 et d’obstacles des aéroports internationaux de Douala et Yaoundé-Nsimalen, est déclaré infructueux. 

ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 28-06-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU Thomas