Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-01-2022 à 11:25
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°001/D/MO/SG/CIPM/CAD3/2022 PORTANT RESILIATION DE LA LETTRE-COMMANDE N° 006/LC/DC/CAD3/CIPM/2021 RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES N°006/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 22 JUIN 2021 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE : CARREFOUR BETTE-LYCEE TECHNIQUE DE NYLON DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA Sème DEPARTEMENT DU WOURI.
Source de financement

Le Maire de La Commune d'Arrondissement de DouaLa 3e,Grand Officier de L'Ordre NationaL de La VaLeur,Maitre d'Ouvrage
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics,
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics,
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l'Instruction 00061 /MINFI/3G/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu le Dossier d'Appel d'Offres N°005/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 15 juin 2021 pour les travaux d'aménagement des voiries : Centre Administratif- Sous-Préfecture-Recette Municipale (2ème phase) lot 3, dans l'Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri,
Vu le Procès-verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 16/07/2021
Vu le Rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres des 21 et 22 aout 2021,
Vu La Lettre Commande n° 06 /LC/CIPM/CAD3/2021
Vu la Notification N°001 /AONO/CAD3/CIPM/202 1 du 10/08/2021 relatif au démarrage des travaux Vu la Mise en demeure 633L/M/SG/2021 du 06 décembre 2021,

DECIDE:

Article 1er: La Lettre Commande n°06 /LC/CJPM/CAD3/2021 passées après Appel d'Offres National Ouvert avec la société MBUNYA & SON'S ENTERPRISE, BP : 465 LIMBE, TéL : 699.952.114 / 672.238.598 représentée par son mandataire Monsieur ATEM ISAAC MBUNYA, et relative aux travaux de réhabilitation de le route CARREFOUR BETTE-LYCEE TECHNIQUE DE NYLON, dans l'Arrondissement de Douala 3°, Département du Wouri, est , à compter de la date de signature de la présente Décision, RESILIEE pour défaillance du cocontractant à remplir ses obligations contractuelles, conformément à la réglementation en ü. -ur et aux articles 97 et 100 du Code des Marchés Publics.

Article 2e : La présente Décision qui prend effet à la date de signa partout où besoin sera

DOUALA Le 17-01-2022
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin