Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-05-2022 à 17:58
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COMMUNE DE SOMALOMO
DECISION N°001/DM C. SMO/SG/2022 PORTANT RESILIATION DU MARCHE N°020/M/PR/MINMAP/SG/DRMINMAP-EST/CRPM/2017 ET DE L' AVENANT N°001/AV/C.SMO/SG/CIPM/2020 PASSE APRES APPEL D' OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°029/AONO/PR/MINMAP.EST/CRPM/2017 DU 28/08/2027 pour les travaux de construction de l'hôtel de ville de Somalomo, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Somalomo

DECIDE ;
ARTICLE 1
: Le  MARCHE N°020/M/PR/MINMAP/SG/DRMINMAP-EST/CRPM/2017 ET DE L' AVENANT N°001/AV/C.SMO/SG/CIPM/2020 PASSE APRES APPEL D' OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°029/AONO/PR/MINMAP.EST/CRPM/2017 DU 28/08/2027 pour les travaux de construction de l'hôtel de ville de Somalomo, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, passé avec l'entreprise ETS MATA SERVICES Tel: 672 59 31 50/ 691617596 d'un montant TTC de 252 535 25 (deux cent cinquante-deux millions cinq trente-cinq  mille deux cent vingt-cinq) francs CFA , est a compter de la date de signature de la présente décision résiliée torts de l'entreprise pour la non-exécution des larmes de la mise en demeure N°001/OS/C.SMO/SG/2021 du 05/07/2021 et retard dans les travaux en date du 17

février 2022 entraînant des pénalités au-delà de 10% du montant TTC du marché (article 46).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 184 du code des Marchés Publics, l'Entreprise ETS MAATA SERVICES Tél : 672 59 31 50 /691 61 75 96 est interdite de soumissionner pour un nouveau marché public pendant une période de deux (02) ans à compter de la date de notification de la présente décision.
Article 3 ; Le Directeur Générai de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics et le Délégué Régional des Marchés Publics de l'Est sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application de la présente décision qui sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera./-

SOMALOMO Le 28-03-2022
Le MAIRE
NDJANKOUM Felix Jean Paul