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Publié le 18-05-2022 a 16:42
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COMMUNE DE KETTE
DECISION MUNICIPALE N°001/DM/C.KETE/SG/2022 PORTANT RESILIATION DU MARCHE OBJET DE LA LETTRE COMMANDE N°002/LC/C.KTE/SG 2022, POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINIE-ADDUCTION EN EAU POTABLE AVEC POMPE ALIMENTEE EN ENERGIE SOLAIRE DANS LA COMMUNE DE KETTE DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L'EST
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KETTE (AUTORITE CONTRACTANTE).

DECIDE:

Article 1er: Est, à compter de la date de signature de laprésente Décision, résilié pour defaillance et carence du Cocontrctant de l'Administration, le Marché objet de la letre Commande N°002/LC/C.KTE/CIPM/SG/2022 du 14 Janvier 2022 pour les TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINIE-ADDUCTION EN EAU POTABLE AVEC POMPE ALIMENTEE EN ENERGIE SOLAIRE DANS LA COMMUNE DE KETTE dans le cadre du PNDP

Article 2: L'ETS AFRICA SOLAR AND ELECTRIC SOLUTION, Tel 670 09 02 25, dont le marché est résilié ne peut, sauf derogation exclusivement accordée par l'Autrorité Chargé des Marchés Publics, soumissionner pour une nouvelle consultation avant une periode de deux (02) ans à compter de la date de otification de la r&siliation.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera

KETTE Le 18-05-2022
Le MAIRE
GBANGA Emmanuel