LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SNI
VU le Décret n°2024/292 du 10 juillet 2024 portant approbation des Statuts de la Société Nationale d’Investissement ;
VU le Décret n°2003/251 du 17 septembre 2003 portant Nomination du Directeur Général de la Société Nationale d’Investissement ;
VU le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes aux marchés des entreprises publiques ;
VU le Guide des Procédures de Marchés adopté par Résolution N°772/CA/SNI/18 du 12 Octobre 2018 du Conseil d'Administration de la SNI ;
VU le marché N090/M/SNI/DG/DAG/DOI/DAG.A/DOI.A/ALM/OIM/18 passé avec l’entreprise COGENEC pour l’exécution de certains travaux de la deuxième phase de rénovation de l’immeuble siège de la SNI ;
VU la correspondance de l’entreprise COGENEC adressée à Madame le Directeur Général de la SNI et reçue à la SNI le 13 mars 2024 avec pour objet : « Déclaration de l’incapacité tant technique que financière de l’entreprise pour la poursuite des travaux suivant votre Ordre de Service N°03/SNI/DG/DOI/DOI.A/24. »
D E C I D E
Article 1er : le Marché N090/M/SNI/DG/DAG/DOI/DAG.A/DOI.A/ALM/OIM/18 du 28 décembre 2018 passé avec l’entreprise COGENEC pour l’exécution de certains travaux de la deuxième phase de rénovation de l’immeuble siège de la SNI est résilié pour cause de défaillance technique et financière exprimée par l’entreprise, à ses frais et risques.
Article 2: En conséquence la Commission de réception prévue dans ledit marché est chargée d’établir le bilan technique et financier des travaux exécutés.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article 67.3 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures, de service et des prestations intellectuelles (CCAG), il sera procédé à l’exécution des travaux non achevés ou mal exécutés par un autre entrepreneur, aux torts, frais, risques et périls de l’entreprise COGENEC.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.